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Services d'assurances pour la commune d'Avoine

Services Procédure ouverte 37 66j restants
Acheteur
Nom officielVILLE D'AVOINE
SIRET368
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse34 Rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine
NUTSFRB04
PaysFrance
Point de contactLALOUETTE Laurent — Maire
Emailcatherinebonneau@ville-avoine.fr
Téléphone0247981111
Site internethttp://www.ville-avoine.fr
Procédure
TitreServices d'assurances pour la commune d'Avoine
DescriptionContrats d'assurance de 2027 à 2031
Identifiantc72eb725-561c-4e40-bf65-486335ef4829
Ref. interne2026-06
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRB04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens
DescriptionAssurance des biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuAvoine, FRB04, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (66j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 2 — Responsabilités et risques annexes
DescriptionConséquences pécuniaires de responsabilité de la collectivité
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuAvoine, FRB04, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (66j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 3 — Véhicules à moteur
DescriptionResponsabilité civile et dommages subis par les véhicules
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuAvoine, FRB04, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (66j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 4 — Protection juridique de la collectivité, agents et élus
DescriptionConsultation et recours juridique
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuAvoine, FRB04, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (66j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF6ECABA0-CADB-2511-7AA1A8A394029398
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
VILLE D'AVOINE
SIRET368
Adresse34 Rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine
NUTSFRB04
PaysFrance
ContactLALOUETTE Laurent
Emailcatherinebonneau@ville-avoine.fr
Telephone0247981111
Site webhttp://www.ville-avoine.fr
Tribunal administratif d'Orléans
SIRETF6ECABC9-E08A-FB8F-EF7CEF4848AC725F
Adresse28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRETF6ECABE3-F382-35FA-EE0B7DAD59C9E816
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifiant9dac8fa9-e6ad-4167-965c-f458adbe8697
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 11:11
LangueFrançais

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