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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'IFFENDIC

Services Procédure ouverte 35 26j restants
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Acheteur
Nom officielCommune d'Iffendic
SIRET21350133100010
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 PLACE DE L'EGLISE, 35370 Iffendic
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emaildgs@iffendic.bzh
Téléphone0299097016
Site internethttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'IFFENDIC
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'IFFENDIC.
Identifiantb94a0c55-4217-4728-99ef-cfa2661eddfc
Ref. interneSERVICES Damp;#039;ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuIffendic, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Lot Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuIffendic, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Lot Lot 3 — Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuIffendic, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Lot Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513000
LieuIffendic, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organisations
Commune d'Iffendic
SIRET21350133100010
Adresse2 PLACE DE L'EGLISE, 35370 Iffendic
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactLe Maire
Emaildgs@iffendic.bzh
Telephone0299097016
Site webhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
SIRET17350005900014
Adresse3 Ctr de la Motte, 35044 RENNES Cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
Contact Tribunal administratif de Rennes
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant465a7ccf-7504-4d3f-947b-b615a26422e3
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/09/2026 a 17:00
LangueFrançais
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