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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots

Services Procédure ouverte 79 54j restants 832 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE BRESSUIRE
SIRET81503
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 Place de l'hôtel, 79302 Bressuire Cedex
NUTSFRI33
PaysFrance
Point de contactMENARD Emmanuelle — Maire
Emailservice.marchespublics@ville-bressuire.fr
Téléphone0549804972
Site internethttps://www.ville-bressuire.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots
DescriptionLa présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiantb7d10bfc-cc51-4af2-90a6-74af392b6b25
Ref. interneSERVICE COMMANDE PUBLIQUE
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI33
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé832 000 EUR
Lots (5)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
600 000 EUR
DescriptionDommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuBressuire Cedex, FRI33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
40 000 EUR
DescriptionResponsabilités et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuBressuire Cedex, FRI33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
172 000 EUR
DescriptionVéhicules moteurs et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuBressuire Cedex, FRI33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la Collectivité
15 999 EUR
DescriptionProtection juridique de la Collectivité
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuBressuire Cedex, FRI33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
4 000 EUR
DescriptionProtection fonctionnelle des agents et élus
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuBressuire Cedex, FRI33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres30/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET5F5EB5B8-C991-3B44-84E40887EE8D0B21
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIRET81503
Adresse4 Place de l'hôtel, 79302 Bressuire Cedex
NUTSFRI33
PaysFrance
ContactMENARD Emmanuelle
Emailservice.marchespublics@ville-bressuire.fr
Telephone0549804972
Site webhttps://www.ville-bressuire.fr
Tribunal administratif de Poitiers
SIRET5F5EB653-D32E-DDF9-40D31FE2AC7218C1
Adresse15, rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Tribunal administratif de Poitiers
SIRET5F5EB67F-9CEE-08C7-195B6BA8BA92D0B7
Adresse15, rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Informations sur l'avis
Identifiant61e141e2-392c-4881-a985-857e5fc29862
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/08/2026 a 11:10
LangueFrançais
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