Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY |
|---|---|
| Adresse | 519 Rue Jules Ferry, 42120 COMMELLE-VERNAY |
| Point de contact | Monsieur le Maire |
| secretariat@mairie-commelle-vernay.fr | |
| Téléphone | 0477232590 |
| Site internet | http://www.mairie-commelle-vernay.fr |
| Profil acheteur | http://www.loire.fr/e-marchespublics |
Procédure
| Titre | Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Date limite | 12/10/2026 pm 12:00 (44j restants) |
|---|
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Lot 4 - Assurance des prestations statutairesMarchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché
Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Lot 4 - Assurance des prestations statutairesMarchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché
Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte
Lots (4)
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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