SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de LUC-LA-PRIMAUBE.
Identifiant
2026-Assurances
Type
Procédure adaptée
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
Lieu
LUC-LA-PRIMAUBE
Informations générales
Durée
48 mois
Variantes
Non autorisées
Date limite
23/11/2026 pm 12:00 (31j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1) ou équivalent, déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, pouvoirs de la personne habilitée, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, qualité d'agent/courtier/mutuelle, habilitation ACPR, attestation ORIAS le cas échéant.
Capacité économique : Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC2) ; chiffre d'affaires des 3 dernières années ; attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (DC2) ; moyens techniques et humains ; qualification du candidat et certifications obtenues ; certificats d'identité professionnelle et références de prestations attestant la compétence du candidat.
Lots (3)
Lot 1 — Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV
66516000
Lieu
6 PLACE DU BOURG 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
Lot 2 — Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV
66514110
Lieu
6 PLACE DU BOURG 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
Lot 3 — Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus