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Services d'assurances pour la Commune de Monéteau

Services Procédure ouverte 89 55j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Monéteau
SIRET21890263300013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresseplace de la Mairie, 89470 89470
NUTSFRC14
PaysFrance
Point de contactMadame la Maire
Emailv.salvador@moneteau.fr
Téléphone+33 386406393
Site internethttps://moneteau.fr/
Procédure
TitreServices d'assurances pour la Commune de Monéteau
Identifiant60e3fcdb-2126-463d-920a-773804a33d8b
Ref. interneMON-113
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRC14
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRC14, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRC14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRC14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
NatureServices
CPV66513000
LieuFRC14, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
NatureServices
CPV66513000
LieuFRC14, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — Assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRC14, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Mairie de Monéteau
SIRET21890263300013
Adresseplace de la Mairie, 89470 89470
NUTSFRC14
PaysFrance
ContactMadame la Maire
Emailv.salvador@moneteau.fr
Telephone+33 386406393
Site webhttps://moneteau.fr/
Tribunal administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant8acbe36f-9251-4206-b6d0-564f82b79e36
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/07/2026 a 14:56
LangueFrançais
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