Acheteur

Nom officiel	commune de Petite-Forêt
SIRET	21590459000019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	80 rue Jean Jaurès, 59494 PETITE-FORET
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Emilie MAROUSEZ
Email	marchespublics@mairie-petiteforet.fr
Téléphone	+33 327281750
Site internet	https://www.petiteforet.fr

Procédure

Titre	Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt
Description	Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens
Identifiant	c0c2211b-0c8d-4ec6-8d64-21319b1d52de
Ref. interne	PF26-05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt
Description	Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a1eb92c9-1a83-4569-bfd0-1b4fd62d78ce
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 14:43
Langue	Français

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