SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PLELAN-LE-GRAND

Services Procédure ouverte 35 39j restants

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Acheteur

Nom officiel	Mairie de Plélan-le-Grand
SIRET	`21350223000013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	37 avenue de la Libération, 35380 PLELAN-LE-GRAND
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	accueil@plelan-le-grand.bzh
Téléphone	+33 299068141
Site internet	https://www.plelan-le-grand.fr/

Procédure

Titre	SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PLELAN-LE-GRAND
Identifiant	`388a3b69-664b-4e3a-8e8e-2a4c9f3258bf`
Ref. interne	`2026SERV-ASSURANCES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66515200`

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (5)

Lot 1 — Assurance Dommage aux biens

Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	FRH03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Assurance Responsabilité civile

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRH03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Assurance Véhicules à moteur

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRH03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Assurance Protection Juridique Collectivité, Agents, Elus

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Assurance Prestations statutaires

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Mairie de Plélan-le-Grand

SIRET	`21350223000013`
Adresse	37 avenue de la Libération, 35380 PLELAN-LE-GRAND
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	accueil@plelan-le-grand.bzh
Telephone	+33 299068141
Site web	https://www.plelan-le-grand.fr/

Tribunal administratif de Rennes

SIRET	`17350005900014`
Adresse	Hotel de Bizien 3 contour de la motte, 35000 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Site web	https://rennes.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`02dcc34d-e079-45ed-a677-a1e5959edb4e`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/05/2026 a 12:24
Langue	Français

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Informations générales

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Techniques

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