Acheteur

Nom officiel	Mairie de Saint Amand Les Eaux
SIRET	21590526600015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	65 Grand Place, 59230 SAINT AMAND LES EAUX
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr
Téléphone	03 27 22 48 00
Profil acheteur	www.marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux.
Description	Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus marché passé pour une durée de 48 mois.
Identifiant	ef2c3756-df11-49eb-bb88-8d2d453ff351
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Nature	Services
CPV	66000000
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours ) compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le Tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c6efc996-b56d-4e6e-ae92-8da6c26d8a8e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 15:02
Langue	Français

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