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SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT

Services Procédure ouverte 40 29j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Saint-Pierre-du-Mont
SIRET21400281800166
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 avenue Georges Sabde, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
NUTSFRI13
PaysFrance
Point de contactMonsieur Joël BONNET
Emailmarchespublics@saintpierredumont.fr
Téléphone+33 558764484
Site internethttps://saintpierredumont.fr/
Procédure
TitreSERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
Identifiant8ac91610-3313-4cc4-a27b-808f012a849d
Ref. interneASSUR20272030
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Commune de Saint-Pierre-du-Mont
SIRET21400281800166
Adresse1 avenue Georges Sabde, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
NUTSFRI13
PaysFrance
ContactMonsieur Joël BONNET
Emailmarchespublics@saintpierredumont.fr
Telephone+33 558764484
Site webhttps://saintpierredumont.fr/
Tribunal administratif de Pau
SIRET17640002600017
Adresse50 cours Lyautey, 64000 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
Site webhttps://pau.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant2db5ffb4-e8dd-46a7-8092-3cb849fd31e0
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 11:18
LangueFrançais

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