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SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT THURIAL

Services Procédure ouverte 35 78j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SAINT THURIAL
SIRET21350319600015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 rue du schiste violet, 35310 SAINT THURIAL
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactAUBIN Annick
Emailmairie@stthurial.fr
Téléphone+33 299853272
Site internethttps://saint-thurial.com/
Procédure
TitreSERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT THURIAL
DescriptionLe présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour SAINT THURIAL.
Identifiante6a28cff-e333-412e-bd04-b5cea8e2285f
Ref. interne2026-ASSUR
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens
Descriptiondommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
Descriptionresponsabilités et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Descriptionvéhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Descriptionprotection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513000
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — assurance des prestations statutaires
DescriptionCouverture des risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNE DE SAINT THURIAL
SIRET21350319600015
Adresse9 rue du schiste violet, 35310 SAINT THURIAL
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactAUBIN Annick
Emailmairie@stthurial.fr
Telephone+33 299853272
Site webhttps://saint-thurial.com/
Tribunal administratif de Rennes
SIRET17350005900014
AdresseHotel de Bizien 3 contour de la motte, 35000 RENNES
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantcd746aab-5f5f-454a-8764-e0cd40234157
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/07/2026 a 15:16
LangueFrançais

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