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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SCIONZIER

Services Procédure ouverte 74 40j restants 310 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Scionzier
SIRET2472
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMairie, 74953 Scionzier Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactPEPIN Sandro
Emailmartine.nicollet@scionzier.fr
Téléphone0450980353
Site internethttp://www.mp74.fr
Profil acheteurhttp://www.mp74.fr
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SCIONZIER
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Scionzier
Identifiant3f00f78e-2ae4-426a-a9cf-c2985c96bc6d
Ref. interne26/08
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé310 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
180 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
LieuScionzier, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
75 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
LieuScionzier, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
50 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
LieuScionzier, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
3 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
LieuScionzier, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4F203F3C-050A-4E48-2CE6941ED476148C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Scionzier
SIRET2472
AdresseMairie, 74953 Scionzier Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactPEPIN Sandro
Emailmartine.nicollet@scionzier.fr
Telephone0450980353
Site webhttp://www.mp74.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET4F203F57-0349-B9DF-54A78E353B8A8633
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET4F203F65-01DB-1BC1-73E589F8B4EED15B
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant42f6ea3a-11de-4d7d-801c-84a5626937ea
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 17:10
LangueFrançais

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