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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Services Procédure ouverte 29 56j restants
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Acheteur
Nom officielVille de TREGUNC
SIRET21290293600013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse29910 TREGUNC
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactService commun de la commande publique
Emailmarches@cca.bzh
Téléphone0230970665
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
Identifiant09e0bc1b-a2f3-4f8c-97c2-143512a18068
Ref. interne26-24-05
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
VilleTREGUNC
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les candidatures conformes et recevables seront examinées,
à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation,
pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et
financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont
détaillés à l'article 8 du Règlement de la consultation
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Assurances dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuTREGUNC, FRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
Lot LOT-0004 — Assurance responsabilité civile et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuTREGUNC, FRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
Organisations
Ville de TREGUNC
SIRET21290293600013
Adresse29910 TREGUNC
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactService commun de la commande publique
Emailmarches@cca.bzh
Telephone0230970665
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes
SIRET3002928300012
AdresseDREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1
NUTSFRG01
PaysFrance
Tribunal Administratif de Rennes
SIRET17350005900014
AdresseHôtel de Bizien -3, Contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes Cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradmin.fr
Telephone0223212828
Informations sur l'avis
Identifiant004ce763-5b0e-47d3-a0fd-eb06e3d93cf2
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/08/2026 a 14:00
LangueFrançais
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