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SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS

Services Procédure ouverte 972 42j restants 850 000 EUR
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Acheteur
Nom officielVille du François (972)
SIRET21972210500018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Charles De Gaulle BP 33, 97240 Le François
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailflorence.oberland@ville-francois.fr
Téléphone+33 596543002
Site internethttps://v2.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr
Procédure
TitreSERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS
DescriptionSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS
Identifiant9ac01ba8-c586-4cca-b0ae-f094a96eefa3
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé850 000 EUR
Lots (5)
Lot LOT-0001 — ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuLE FRANCOIS, FRY20, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationLe greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Lot LOT-0002 — ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuLE FRANCOIS, FRY20, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationLe greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Lot LOT-0004 — ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
NatureServices
CPV66510000
LieuLE FRANCOIS, FRY20, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationLe greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Lot LOT-0003 — ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuLE FRANCOIS, FRY20, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationLe greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Lot LOT-0005 — ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
NatureServices
CPV66510000
LieuLE FRANCOIS, FRY20, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationLe greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
DelaisInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisations
Ville du François (972)
SIRET21972210500018
AdressePlace Charles De Gaulle BP 33, 97240 Le François
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailflorence.oberland@ville-francois.fr
Telephone+33 596543002
Site webhttps://v2.marches-securises.fr
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
SIRET17972000800020
Adresse97271 SCHOELCHER
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone+33 596716667
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
SIRET17750000600024
AdressePréfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc, 75911 PARIS CEDEX 15
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone+33 182524272
Site webhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur
Ville du François
SIRET26972210500018
AdressePlace Charles DE GAULLE, 97240 LE FRANCOIS
NUTSFRY20
PaysFrance
ContactMonsieur Le Maire
Emailflorence.oberland@ville-francois.fr
Telephone+33 596503002
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Informations sur l'avis
Identifiant0d5cd1b0-cc60-40cc-9376-9383d043f52a
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 13:02
LangueFrançais
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