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Services d'assurances pour la commune et le CCAS de Beautiran

Services Procédure ouverte 33 40j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Beautiran
SIRET21330037900012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse12 place de Verdun, 33640 BEAUTIRAN
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Emailcontact@mairie-beautiran.fr
Téléphone+33 556670615
Site internethttps://www.mairie-beautiran.fr/
Procédure
TitreServices d'assurances pour la commune et le CCAS de Beautiran
DescriptionAssurances pour la commune de Beautiran et le CCAS de Beautiran
Identifiant40104ece-74c2-48b5-8d6e-0d72f6018e5e
Ref. interne20082026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens
DescriptionAssurance dommages aux biens
NatureServices
CPV66515200
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité civile
DescriptionAssurance responsabilité civile
NatureServices
CPV66516000
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Véhicules à moteur
DescriptionAssurance véhicules à moteur
NatureServices
CPV66514110
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection juridique
DescriptionAssurance protection juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Risques statutaires
DescriptionAssurance risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Commune de Beautiran
SIRET21330037900012
Adresse12 place de Verdun, 33640 BEAUTIRAN
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailcontact@mairie-beautiran.fr
Telephone+33 556670615
Site webhttps://www.mairie-beautiran.fr/
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET17330005400025
Adresse9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX
NUTSFRI12
PaysFrance
Site webhttps://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant3780186c-c439-4f91-a012-6cd7558d2c0d
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/08/2026 a 14:58
LangueFrançais
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