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Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.

Services Procédure ouverte 54 47j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Jarville-La-Malgrange
SIRET21540274400019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse25 rue de la République BP 76, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcontact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone0383158400
Procédure
TitreServices d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.
DescriptionSouscription de contrats d'assurances
Identifiant7d5539c1-945e-4cce-a43c-ea22a7e51b0e
Ref. interne2026FCS01_ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 2 — assurance des responsabilités et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 3 — assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
NatureServices
CPV66513100
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
Commune de Jarville-La-Malgrange
SIRET21540274400019
Adresse25 rue de la République BP 76, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcontact@jarville-la-malgrange.fr
Telephone0383158400
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Commune de Jarville-La-Malgrange
SIRETFRF3154140
Adresse25 rue de la République BP 76, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcontact@jarville-la-malgrange.fr
Telephone0383158400
Commune de Jarville-La-Malgrange
SIRETFRF3154140
Adresse25 rue de la République BP 76, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcontact@jarville-la-malgrange.fr
Telephone0383158400
Commune de Jarville-La-Malgrange
SIRETFRF3154140
Adresse25 rue de la République BP 76, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcontact@jarville-la-malgrange.fr
Telephone0383158400
Informations sur l'avis
Identifiante35c9336-6608-41e8-8bfb-71b22eb11fc1
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 15:48
LangueFrançais

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