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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MOISSAC

Services Procédure ouverte 82 12j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Moissac
SIRET91113
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 Place Roger Delthil, 82200 Moissac
NUTSFRJ28
PaysFrance
Point de contactLOPEZ Romain — Maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0563046363
Site internethttps://www.moissac.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MOISSAC
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant4340d091-25c6-4443-b60b-df96d0a13e68
Ref. interne2026ADM03
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRJ28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66516000
LieuFRJ28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66514110
LieuFRJ28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66513000
LieuFRJ28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 5 — assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66512000
LieuFRJ28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 6 — assurance tous risques expositions - musée
NatureServices
CPV66515000
LieuFRJ28, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8349760E-910E-B42B-87866E43F4A1C786
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Moissac
SIRET91113
Adresse3 Place Roger Delthil, 82200 Moissac
NUTSFRJ28
PaysFrance
ContactLOPEZ Romain
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0563046363
Site webhttps://www.moissac.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET8349762D-F3B8-8FE9-FF0386A7922A2A60
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET8349763C-D7A6-523B-9CF62BD4B9A39E60
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiante218efd9-52a9-429f-9ff7-26dd566362b0
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 18:10
LangueFrançais
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