Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
SIRET	26710076600109
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	4, Rue du Capitaine Drillien, 71100 CHALON-SUR-SAONE
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	Cellule des marchés
Email	cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone	0385910377
Site internet	https://ch-chalon71.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Description	Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de la Bresse Louhannaise
Identifiant	fbe8c209-adda-4a92-9f14-6d68610b1cb0
Ref. interne	26S0025
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Ville	Louhans
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Description	Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de Bresse Louhannaise
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Louhans, FRC13, France
Durée	13 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (20j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Dijon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ca5fe148-25c0-4454-9037-38a3f8f58f2c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 14:20
Langue	Français

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