Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Issy-les-Moulineaux |
|---|
Procédure
| Titre | Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) |
|---|---|
| Identifiant | 4972f291-caef-42ea-b54b-d7c65221beba |
| Ref. interne | 2600022 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR105 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 10 200 000 EUR |
Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville et le CCAS financeront les dépenses afférentes au marché. Ils ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
Lots (7)
| Description | Le lot n°1 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66516000 |
| Lieu | FR105, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr |
| Description | Le lot n°2 concerne l'assurance "Dommages aux biens" couvrant les risques liés aux biens de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66515200 |
| Lieu | FR105, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr |
| Description | Le lot n°3 concerne l'assurance "Flotte automobile" couvrant les risques liés aux véhicules mis à disposition des agents pour l'exerce de leurs fonctions au sein de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s'ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l'ensemble des exigences de garanties imposées par l'offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l'offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l'article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66514110 |
| Lieu | FR105, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr |
Lot LOT-0004 — Lot n°4 : Assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)
| Description | Le lot n°4 concerne l'assurance "Statutaire du personnel" couvrant les risques liés à l'activité des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix unitaires annuels. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour le lot 4 : o Etendue de la garantie : 25 points o Modalités de déclaration des sinistres : 5 points o Délais de déclaration des sinistres : 5 points o Modalités de règlement des sinistres : 5 points o Délais de règlement des sinistres : 5 points o Franchises appliquées : 5 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66516000 |
| Lieu | FR105, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr |
Lot LOT-0005 — Lot n°5 : Protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions
| Description | Le lot n°5 concerne l'assurance "Protection des œuvres d’art, des instruments de musique et des expositions" couvrant les risques liés aux oeuvres d'art, instruments de musique et expositions de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66516000 |
| Lieu | FR105, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr |
| Description | Le lot n°6 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66516000 |
| Lieu | FR105, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr |
| Description | Le lot n°7 concerne l'assurance "Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus" couvrant les risques liés à l'activités des agents et des élus de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 66510000 |
| CPV add. | 66516000 |
| Lieu | FR105, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 06/07/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr |
Organisations
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
| SIRET | 21920040900015 |
| Adresse | 62, Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| Contact | VINCENT Aurélie - |
| aurelie.vincent@seineouest.fr | |
| Telephone | +33 146294409 |
| Site web | https://www.issy.com/ |
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
| SIRET | 17950702500015 |
| Adresse | 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex |
| NUTS | FR108 |
| Pays | France |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Telephone | +33 130173400 |
CCAS d'Issy-les-Moulineaux
| SIRET | 26920041600015 |
| Adresse | 47, Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| Contact | VINCENT Aurélie - |
| aurelie.vincent@seineouest.fr | |
| Telephone | +33 146294409 |
| Site web | https://www.issy.com/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 70a6ea2c-ee56-401d-ae1c-b57b4bbfb8e9 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 03/06/2026 a 10:15 |
| Langue | Français |
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