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Services d'assurances pour la ville de COMINES

Services Procédure ouverte 59 71j restants
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Acheteur
Nom officielHOTEL DE VILLE
SIRET21590152100017
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseGrand Place, 59560 59560
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactCaroline DE MIL
Emailfinances@ville-comines.fr
Téléphone+33 320145832
Site internethttps://www.ville-comines.fr/
Procédure
TitreServices d'assurances pour la ville de COMINES
DescriptionLe présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de COMINES.
Identifiant073bb96e-b647-449e-9e66-63d566beaea5
Ref. interne2026-06
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionLa garantie porte sur les dommages subis par : - les bâtiments et biens immobiliers, - les biens mobiliers, le matériel et les marchandises, - les biens spécifiquement désignés dans les documents de la consultation, - les archives et documents.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionSont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionLa garantie de l’Assureur porte notamment sur les responsabilités ci-après : - responsabilité civile / défense et recours, - dommages subis par le véhicule.
NatureServices
CPV66514110
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
DescriptionA la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements.
NatureServices
CPV66513000
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Assurance des prestations statutaires
DescriptionLa couverture des obligations statutaires devra s’appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : • DECES • INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) • CONGES PARTICULIERS
NatureServices
CPV66512000
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — Assurance cyber risques
DescriptionSont assurées dans la limite des montants figurant au C.C.T.P. (cahier des clauses techniques particulières), les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
NatureServices
CPV66515411
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
HOTEL DE VILLE
SIRET21590152100017
AdresseGrand Place, 59560 59560
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactCaroline DE MIL
Emailfinances@ville-comines.fr
Telephone+33 320145832
Site webhttps://www.ville-comines.fr/
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400018
Adresse143 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59800 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
Site webhttps://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant982aab9a-2f18-4555-9611-b861c9fae886
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/07/2026 a 16:25
LangueFrançais
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