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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Services Procédure ouverte 45 86j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Fleury-les-Aubrais
SIRET66221
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactCANETTE Carole — Maire
Emailmarchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr
Téléphone0238719371
Site internethttp://www.ville-fleurylesaubrais.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
DescriptionLe marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique
Identifiantdb6a7aef-4074-44cf-8ac2-05fa91c459d9
Ref. interne26S011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
VilleFleury-les-Aubrais
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes
DescriptionSe référer au CCTP
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuFleury-les-Aubrais, FRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (86j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres29/09/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 2 — Véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionSe référer au CCTP
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuFleury-les-Aubrais, FRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (86j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres29/09/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 3 — Protection juridique des agents et des élus
DescriptionSe référer au CCTP
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuFleury-les-Aubrais, FRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (86j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres29/09/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 4 — Prestations statutaires
DescriptionSe référer au CCTP
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuFleury-les-Aubrais, FRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (86j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres29/09/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET5D884A4E-C952-E9B0-655E3884A743516C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Fleury-les-Aubrais
SIRET66221
AdressePlace de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactCANETTE Carole
Emailmarchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr
Telephone0238719371
Site webhttp://www.ville-fleurylesaubrais.fr
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET5D884A6D-BA02-DAF3-4EE3092CDE0CF4B4
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttps://orleans.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET5D884A7F-015E-C40F-2C439795AEA29E6F
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifiant97108cc4-8fbf-4b54-93ef-c6c13d9cd3ca
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/07/2026 a 15:10
LangueFrançais
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