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Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX

Services Procédure ouverte 76 62j restants 904 000 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET20005694300018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 rue du Val des Comtes, 76370 PETIT-CAUX
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactCaroline DUHAMEL — Maire
Emailaccueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone+33 235831757
Site internethttps://www.mairie-petit-caux.fr/
Procédure
TitreServices d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX
Identifiant160b278a-cd16-4b70-96a3-5631178e4734
Ref. internePPP1J7-138/6054/2026-01110
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé904 000 EUR
Lots (5)
Lot 2026-01110_1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
640 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuPETIT-CAUX, FRD22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres12/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Lot 2026-01110_2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
50 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuPETIT-CAUX, FRD22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres12/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Lot 2026-01110_3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
200 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuPETIT-CAUX, FRD22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres12/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Lot 2026-01110_4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
10 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuPETIT-CAUX, FRD22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres12/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Lot 2026-01110_5 — assurance tous risques expositions – musée
4 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuPETIT-CAUX, FRD22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres12/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisations
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET20005694300018
Adresse3 rue du Val des Comtes, 76370 PETIT-CAUX
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactCaroline DUHAMEL
Emailaccueil@mairie-petit-caux.fr
Telephone+33 235831757
Site webhttps://www.mairie-petit-caux.fr/
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
SIRET13002928300012
Adresse1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso , 44000 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone+33 253467983
Tribunal Administratif de Rouen
SIRET17760005300025
Adresse53 Avenue Gustave FLaubert, 76000 ROUEN
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone+33 235583500
Informations sur l'avis
Identifiante48249f0-22ca-4f86-8ecc-d51f7370d2be
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/08/2026 a 08:51
LangueFrançais

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