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SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

Services Procédure ouverte 40 28j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SIRET21400273500014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse47 PLACE OYON OION, 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
NUTSFRI13
PaysFrance
Emailmarchepublic@saintmartindeseignanx.fr
Téléphone+33 559566060
Site internethttps://www.saintmartindeseignanx.fr/
Procédure
TitreSERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
DescriptionLe présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.
Identifiant32904455-5c82-4d06-96ac-df51368500f9
Ref. interne2026-07
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
NUTSFRI13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66514110
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance des prestations statutaires
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
NatureServices
CPV66512000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SIRET21400273500014
Adresse47 PLACE OYON OION, 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
NUTSFRI13
PaysFrance
Emailmarchepublic@saintmartindeseignanx.fr
Telephone+33 559566060
Site webhttps://www.saintmartindeseignanx.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
SIRET17640002600017
Adresse50 Cours Lyautey, 64010 PAU CEDEX
NUTSFRI15
PaysFrance
Site webhttps://pau.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifianteb07b783-3ab1-492b-a5cb-24e4a29df3ca
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 16:23
LangueFrançais

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