Acheteur

Nom officiel	CCAS de Clermont-Ferrand
SIRET	65720
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	1 Rue Saint Vincent, 63013 Clermont-Ferrand
NUTS	FRK14
Pays	France
Point de contact	BONY Julien — PRESIDENT
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0473980798
Site internet	https://clermont-ferrand.fr/2-le-ccas
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Description	Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Identifiant	dced05a5-b6ff-4375-936d-93f48b03ab5d
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66518000
CPV additionnel	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Description	Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Nature	Services
CPV	66518000
CPV add.	66512000
Lieu	Clermont-Ferrand Cedex 1, FRK14, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4b70b5a8-beac-49f8-bc89-f2ee7a95b788
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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