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Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Vincent de Tyrosse

Services Procédure ouverte 40 30j restants
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Acheteur
Nom officielCentre Communal d'Actions Sociales
SIRET26400281700015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse24 Avenue Nationale, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse
NUTSFRI13
PaysFrance
Point de contactSéverine Auzemery
Emailcontact@tyrosseville.com
Téléphone+33 558770021
Site internethttps://www.ville-tyrosse.fr/
Procédure
TitreServices d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Vincent de Tyrosse
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Vincent de Tyrosse
Identifiant5f898e24-f72c-4917-9293-abfb2f725636
Ref. interne2026A02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRI13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 24/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 24/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 24/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRI13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 24/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Centre Communal d'Actions Sociales
SIRET26400281700015
Adresse24 Avenue Nationale, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse
NUTSFRI13
PaysFrance
ContactSéverine Auzemery
Emailcontact@tyrosseville.com
Telephone+33 558770021
Site webhttps://www.ville-tyrosse.fr/
Tribunal administratif
SIRET17640002600017
Adresse50 Cours Lyautey, 64010 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
Site webhttps://pau.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant51380b27-097a-49a7-b62e-feab1e880f29
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/06/2026 a 16:49
LangueFrançais
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