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SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D’HOUPLINES

Services Procédure ouverte 59 46j restants
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Acheteur
Nom officielMAIRIE
SIRET21590317000011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59116 HOUPLINES
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactHUART Delphine
Emailcompta@ville-houplines.fr
Téléphone+33 320103613
Site internethttps://www.ville-houplines.fr
Procédure
TitreSERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D’HOUPLINES
DescriptionSERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D’HOUPLINES
Identifiant49ff5fc7-4f03-4dd8-8574-234e487bbe80
Ref. interneASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens
DescriptionASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66510000
LieuFRE11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité Civile
DescriptionASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66510000
LieuFRE11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Véhicules à moteurs
DescriptionASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuFRE11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection Juridique Collectivité et Agents - élus
DescriptionASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuFRE11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Prestations Statutaires
DescriptionASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
NatureServices
CPV66510000
LieuFRE11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
MAIRIE
SIRET21590317000011
AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59116 HOUPLINES
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactHUART Delphine
Emailcompta@ville-houplines.fr
Telephone+33 320103613
Site webhttps://www.ville-houplines.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIRET17590111500709
Adresse5 RUE JOFFREY SAINT HILAIRE, 59014 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
Site webhttps://lille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant920132e7-1dec-4e60-94dd-cd4e3d4b0384
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/08/2026 a 16:16
LangueFrançais
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