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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY

Services Procédure ouverte 76 47j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Pavilly
SIRET21760495800017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du Général de Gaulle, 76570 Pavilly
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailmarchespublics@pavilly.fr
Téléphone+33 232945282
Site internethttps://www.pavilly.fr/
Profil acheteurhttps://pavilly.e-marchespublics.com
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :

Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Identifiant7d94f77f-1255-42b9-bdaa-eaa169d507bf
Ref. interne2026M26006
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66514110
CPV additionnel66516000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
VillePAVILLY
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 2026M2600601 — ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66516000
LieuPAVILLY, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueNon autorisée
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Lot 2026M2600602 — ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66514110
LieuPAVILLY, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueNon autorisée
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Lot 2026M2600603 — ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS
NatureServices
CPV66513100
LieuPAVILLY, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueNon autorisée
LangueFrançais
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Lot 2026M2600604 — ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
NatureServices
CPV66512000
LieuPAVILLY, FRD22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueNon autorisée
LangueFrançais
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisations
Mairie de Pavilly
SIRET21760495800017
AdressePlace du Général de Gaulle, 76570 Pavilly
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailmarchespublics@pavilly.fr
Telephone+33 232945282
Site webhttps://www.pavilly.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
SIRET177 600 053 00025
Adresse53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
NUTSFRD22
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant28bb45d4-2358-47e9-b4f7-4cd3842c9fcf
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/09/2026 a 12:30
LangueFrançais
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