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SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE RONCHIN

Services Procédure ouverte 59 28j restants
Acheteur
Nom officielMairie de RONCHIN
SIRET21159050760001
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse650 AVENUE JEAN JAURES, 59790 RONCHIN
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactService Marchés publics
Emailmarchespublics@ville-ronchin.fr
Téléphone+33 320166000
Site internethttps://ville-ronchin.fr/
Procédure
TitreSERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE RONCHIN
DescriptionServices d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Ronchin
Identifiant677d2c9c-22e0-46d2-8bd5-87e82cdf24df
Ref. interne2026-25
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Assurance des prestations statutaires (Ville)
NatureServices
CPV66512000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Mairie de RONCHIN
SIRET21159050760001
Adresse650 AVENUE JEAN JAURES, 59790 RONCHIN
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactService Marchés publics
Emailmarchespublics@ville-ronchin.fr
Telephone+33 320166000
Site webhttps://ville-ronchin.fr/
tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400018
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 LILLE CEDEX CS 62039
NUTSFRE11
PaysFrance
Site webhttp://greffe.ta-lille@juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiant43ce0419-0e1b-4561-b37a-42780aafc284
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/11/2026 a 09:27
LangueFrançais

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