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SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

Services Procédure ouverte 27 39j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Petit-Couronne
SIRET21760497400014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Libération, 76650 PETIT-COURONNE
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Emailcontact@ville-petit-couronne.fr
Téléphone0232114848
Site internethttps://www.ville-petit-couronne.fr
Profil acheteurhttp://www.synapse-entreprises.com
Procédure
TitreSERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
DescriptionSERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Lot n°1 Dommages aux Biens
Lot n°2 Responsabilité Civile
Lot n°3 Véhicules à Mateurs
Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus
Lot n°5 Protections Statutaires
Identifiantc81ea567-6eff-46ce-a098-63b39a521b46
Ref. interne2026-ASSURANCES-001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
VillePetit Couronne
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot Lot 1 — Dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionDommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
LieuPetit Couronne, FRD22, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisconforme à règlementation en vigueur
Lot Lot 2 — Assurances de responsabilités et des risques annexes
DescriptionResponsabilités civile
NatureServices
CPV66516000
LieuPetit Couronne, FRD22, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisconforme à règlementation en vigueur
Lot Lot 3 — Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionAssurance véhicule à moteur
NatureServices
CPV66514110
LieuPetit Couronne, FRD22, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisconforme à règlementation en vigueur
Lot Lot 4 — Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuPetit Couronne, FRD22, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisconforme à règlementation en vigueur
Lot Lot 5 — Assurances des prestations statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuPetit Couronne, FRD22, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisconforme à règlementation en vigueur
Organisations
Mairie de Petit-Couronne
SIRET21760497400014
AdressePlace de la Libération, 76650 PETIT-COURONNE
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactService de la Commande Publique
Emailcontact@ville-petit-couronne.fr
Telephone0232114848
Site webhttps://www.ville-petit-couronne.fr
Tribunal administratif de Rouen
SIRET17760005300025
Adresse53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Site webhttps://rouen.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant5b781ff6-ef96-4279-a861-21abede01744
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/06/2026 a 14:53
LangueFrançais
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