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Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Services Procédure ouverte 44 74j restants
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Acheteur
Nom officielCISN RESIDENCES LOCATIVES
SIRET00558011300040
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse13 AV BARBARA, 44570 TRIGNAC
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactMarie-Laure Bayle
Emailml.bayle@groupecisn.fr
Téléphone0240220780
Site internethttps://www.cisn.immo
Profil acheteurhttps://cisn.synapse-consult.com/
Procédure
TitreServices d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant2ed3ccc6-81a1-4086-983e-62964f20c076
Ref. interneSACICAP
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (7)
Lot Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuTRIGNAC, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
DelaisVoir rc
Lot Lot 02 : assurance des responsabilitamp;eacute;s et des risques annexes — Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuTRIGNAC, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
DelaisVoir rc
Lot Lot 03 : assurance des vamp;eacute;hicules amp;agrave; moteur et des risques annexes — Lot 03 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuTRIGNAC, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
DelaisVoir rc
Lot Lot 04 : assurance des responsabilitamp;eacute;s mandataires sociaux — Lot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
NatureServices
CPV66516000
LieuTRIGNAC, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
DelaisVoir rc
Lot Lot 05 : assurance cyber risques — Lot 05 : assurance cyber risques
NatureServices
CPV66510000
LieuTRIGNAC, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
DelaisVoir rc
Lot Lot 06 : assurance amp;quot; dommages ouvrage amp;quot; dans le cadre damp;#039;une police amp;agrave; aliments (accord cadre) — Lot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
NatureServices
CPV66515000
LieuTRIGNAC, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
DelaisVoir rc
Lot Lot 07 : assurance amp;quot; tous risques chantier et responsabilitamp;eacute; du maitre de lamp;#039;ouvrage amp;quot; dans le cadre damp;#039;une police amp;agrave; aliments (accord cadre) — Lot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police á aliments (accord cadre)
NatureServices
CPV66513200
LieuTRIGNAC, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre180 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
DelaisVoir rc
Organisations
CISN RESIDENCES LOCATIVES
SIRET00558011300040
Adresse13 AV BARBARA, 44570 TRIGNAC
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactMarie-Laure Bayle
Emailml.bayle@groupecisn.fr
Telephone0240220780
Site webhttps://www.cisn.immo
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
SIRET17350111500161
Adresse7 rue Pierre Abelard, 35031 Rennes cdex
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactMonsieur le greffe du tribunal
Emailaccueil.tj-rennes@justice.fr
Telephone0299653737
Site webhttps://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Informations sur l'avis
Identifiant0032427d-4c05-47f2-a85c-49d0240f789b
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/07/2026 a 11:00
LangueFrançais
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