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Services d'assurances pour le SEVEDE

Le SEVEDE recherche des candidats pour souscrire à 5 contrats d'assurance, répartis en 5 lots : flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile environnementale et protection juridique.

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 76
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Acheteur
Nom officielSEVEDE
SIRET25760440500031
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048, 76170 Saint jean de folleville
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailmarchespublics@sevede.fr
Téléphone0235395500
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreServices d'assurances pour le SEVEDE
DescriptionLe présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents :

Lot 1 : Flotte automobile et automission

Lot 2 : Dommages aux biens

Lot 3 : Responsabilité civile générale

Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Lot 5 : Protection juridique
Identifiant7016b8f3-7839-4881-9247-29191ddff7f2
Ref. interneFCS-2025-010
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Lot 1 : flotte auto et auto-mission
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Lot 2 — Lot 2 Dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Lot 3 — Lot 3 : Responsabilité civile générale
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Lot 4 — Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Lot 5 — Lot 5 : protection juridique
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
DelaisLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisations
SEVEDE
SIRET25760440500031
AdresseZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048, 76170 Saint jean de folleville
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailmarchespublics@sevede.fr
Telephone0235395500
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
SIRET17760005300025
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Site webhttps://rouen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant8ca4850f-eed1-484d-b985-1a955f4ffa31
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/03/2026 a 10:18
LangueFrançais
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