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Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots

Services Procédure ouverte 62 59j restants
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Acheteur
Nom officielSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
SIRET24620063800145
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse660 RUE DE LILLE, 62400 BETHUNE
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emailmarches@sivom-bethunois.fr
Téléphone+33 321615555
Site internethttps://marchespublics596280.fr
Procédure
TitreServices d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots
DescriptionServices d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Identifiantc908de75-40c3-47a8-a2ac-6173204b758a
Ref. interne2026-06
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513000
LieuFRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
SIRET24620063800145
Adresse660 RUE DE LILLE, 62400 BETHUNE
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailmarches@sivom-bethunois.fr
Telephone+33 321615555
Site webhttps://marchespublics596280.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIRET17590003400026
Adresse5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE, 59014 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
Site webhttps://greffe.ta-lille@juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiant40e555fa-5d20-4b85-87cb-96bcb908692e
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/07/2026 a 14:50
LangueFrançais
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