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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Services Procédure ouverte 59 31j restants
Acheteur
Nom officielSIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
SIRET20004010300042
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 place des Messageries, 59820 Gravelines
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailcontact@sivomaacolme.fr
Téléphone+33 328214276
Profil acheteurhttps://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.
Identifiant82574507-91b9-426e-b6a4-09e4960e4060
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 2026015001 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Lot 2026015002 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Lot 2026015003 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66514110
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Lot 2026015004 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
NatureServices
CPV66513100
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Lot 2026015005 — Assurance de la navigation
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66514150
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Lot 2026015006 — Assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Organisations
SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
SIRET20004010300042
Adresse8 place des Messageries, 59820 Gravelines
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailcontact@sivomaacolme.fr
Telephone+33 328214276
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone03599542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantbc3bfbc9-2bd8-406c-b44b-f29c763791cf
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/10/2026 a 14:00
LangueFrançais

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