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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMICTOM DE LA BRUYÈRE

Services Procédure ouverte 14 39j restants
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Acheteur
Nom officielSMICTOM DE LA BRUYERE
SIRET25140275600026
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse4 route de Cauvicourt - Les Aucrais, 14680 GOUVIX
NUTSFRD11
PaysFrance
Point de contactCyril LEMOINE
Emailmarche.smictom@gmail.com
Téléphone0231238463
Site internethttps://www.smictomdelabruyere.com/
Profil acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7086320
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMICTOM DE LA BRUYÈRE
DescriptionSouscription des contrats d'assurance pour le SMICTOM DE LA BRUYÈRE.
Identifiant1d6ff9f6-80bb-4593-b4d2-bf215fc8e3bd
Ref. interneSERV2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuGOUVIX, FRD11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
DelaisDélais légaux
Lot Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuGOUVIX, FRD11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
DelaisDélais légaux
Lot Lot 3 — Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuGOUVIX, FRD11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
DelaisDélais légaux
Lot Lot 4 — Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
LieuGOUVIX, FRD11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
DelaisDélais légaux
Organisations
SMICTOM DE LA BRUYERE
SIRET25140275600026
Adresse4 route de Cauvicourt - Les Aucrais, 14680 GOUVIX
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactCyril LEMOINE
Emailmarche.smictom@gmail.com
Telephone0231238463
Site webhttps://www.smictomdelabruyere.com/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
SIRET171 400 054 00010
Adresse3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactPrésident
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone02 31 70 72 72
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant842e82f5-9ef8-4c0d-b68f-2afc5199dc4c
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 16:00
LangueFrançais
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