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Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée

Services Procédure ouverte 85 53j restants 506 000 EUR
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Acheteur
Nom officielSYCODEM Sud Vendée (85)
SIRET25850044600053
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdressePôle Environnemental du Seillot, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailseverine.pothier@sycodem.fr
Téléphone+33 251501944
Site internethttps://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr/
Procédure
TitreServices d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
DescriptionLa consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Identifiant66b63aa5-e649-4a32-bdbd-f86ccf7ca824
Ref. interne2026MPAO01_ASS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRG05
VilleFONTENAY-LE-COMTE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé506 000 EUR
Lots (5)
Lot 2026MPAO01_ASS-L01 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
20 000 EUR
NatureServices
CPV66515000
Lieu85200, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisVoies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Lot 2026MPAO01_ASS-L02 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
12 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
Lieu85200, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisVoies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Lot 2026MPAO01_ASS-L03 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
220 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
Lieu85200, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisVoies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Lot 2026MPAO01_ASS-L04 — Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
4 000 EUR
NatureServices
CPV66513000
Lieu85200, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisVoies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Lot 2026MPAO01_ASS-L05 — Assurance des prestations statutaires
250 000 EUR
NatureServices
CPV66512000
Lieu85200, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisVoies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Organisations
SYCODEM Sud Vendée (85)
SIRET25850044600053
AdressePôle Environnemental du Seillot, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailseverine.pothier@sycodem.fr
Telephone+33 251501944
Site webhttps://v2.marches-securises.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIRET17440005100010
Adresse6 Allée Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone255101002
Informations sur l'avis
Identifiant49b06ca8-7356-485c-99de-394ccd72ab23
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/09/2026 a 17:01
LangueFrançais
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