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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYDED DU LOT

Services Procédure ouverte 46 44j restants
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Acheteur
Nom officielSYDED du Lot
SIRET52205
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseLes Matalines, 46150 Catus
NUTSFRJ25
PaysFrance
Point de contactMAGOT Stéphane — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0565215430
Site internethttp://www.syded-lot.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYDED DU LOT
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiantabb4e38c-17a8-4464-92f4-c93f57a7b0f6
Ref. interne26ADM008
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ25
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 01 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 03 — Assurance de la protection juridique de l'entité
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 04 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 05 — Assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET007F6C7E-A380-DD01-41307A016F96173A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SYDED du Lot
SIRET52205
AdresseLes Matalines, 46150 Catus
NUTSFRJ25
PaysFrance
ContactMAGOT Stéphane
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0565215430
Site webhttp://www.syded-lot.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET007F6C9F-B1EA-833E-A472FBBB2A7115A3
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET007F6CAF-AA47-9333-A4C10408B65CECDB
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant0ab88946-33d4-46f9-8190-652f5375562f
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/08/2026 a 12:10
LangueFrançais
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