Services D'Assurances Pour Le Syndicat D'Assainissement Des Communes De L'Oisans Et De La Basse Romanche - 2 Lots
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche |
|---|---|
| SIRET | 20007616400041 |
| Adresse | 38520 Bourg d'Oisans |
| Point de contact | www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE - 2 LOTS |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK24 - Isère |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/11/2026 pm 12:00 (46j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexes
Lot 2 — 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations