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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET

Services Procédure ouverte 72 19j restants
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Acheteur
Nom officielSMAEP Syndicat Mixte d'Adduction Eau Potable de la région de Mayet
SIRET46276
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse1 Rue Raymond Justice, 72360 Mayet
NUTSFRG04
PaysFrance
Point de contactOUVRARD PIERRE — Président
Emailresponsable@smaepmayet.com
Téléphone0243465491
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
DescriptionLot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Identifiantda41f0a3-2f1d-4627-8412-68f81b64ab91
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRG04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Tribunal Administratif De Nantes
6 Allee Ile Gloriette - Bp 24111
44041 Nantes Cedex
Téléphone : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Lots (5)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuMayet, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (19j restants)
Validité offre14 jours
Ouverture offres18/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuMayet, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (19j restants)
Validité offre14 jours
Ouverture offres18/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuMayet, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (19j restants)
Validité offre14 jours
Ouverture offres18/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 4 — assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuMayet, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (19j restants)
Validité offre14 jours
Ouverture offres18/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 5 — assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuMayet, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (19j restants)
Validité offre14 jours
Ouverture offres18/11/2026 à 09:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE6D49699-F4B7-D7D2-0A32C6E7B6AFB15E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SMAEP Syndicat Mixte d'Adduction Eau Potable de la région de Mayet
SIRET46276
Adresse1 Rue Raymond Justice, 72360 Mayet
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactOUVRARD PIERRE
Emailresponsable@smaepmayet.com
Telephone0243465491
Tribunal administratif de Nantes
SIRETE6D496D5-A5B1-D7EA-C5ACA4437A20DBDB
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Tribunal administratif de Nantes
SIRETE6D496F7-9C3A-90E5-C91B04292942835D
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Informations sur l'avis
Identifiantebec5085-979f-4b2d-b05b-0f274fd61071
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 14:10
LangueFrançais
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