Retour aux opportunités

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA

Services Procédure ouverte 39 62j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielParc naturel régional du Haut-jura
SIRET25390166400016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseMaison du Parc du Haut-Jura 29 le Village, 39310 LAJOUX
NUTSFRC22
PaysFrance
Emailm.publics@parc-haut-jura.fr
Téléphone+33 670030912
Site internethttps://www.parc-haut-jura.fr
Profil acheteurhttps://parc-hautjura.e-marchespublics.com
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA
DescriptionMarché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).
Identifiantc8dafbbe-3bf7-4d62-b017-1a363c91cba8
Ref. interne2026-54
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRC22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 2026-54-A — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Descriptiondommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRC22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres14/09/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 2026-54-B — Assurance des responsabilités et des risques annexes
Descriptionresponsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRC22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres14/09/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 2026-54-C — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Descriptionvéhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRC22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres14/09/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 2026-54-D — Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Descriptionprotection juridique de la collectivité, des agents et des élus
NatureServices
CPV66513000
LieuFRC22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres14/09/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 2026-54-E — Assurance des prestations statutaires
Descriptionprestations statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRC22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres14/09/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Organisations
Parc naturel régional du Haut-jura
SIRET25390166400016
AdresseMaison du Parc du Haut-Jura 29 le Village, 39310 LAJOUX
NUTSFRC22
PaysFrance
Emailm.publics@parc-haut-jura.fr
Telephone+33 670030912
Site webhttps://www.parc-haut-jura.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRET172 500 050 00015
Adresse25000 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant423699ee-ae80-4ab7-804f-ee6db884b53e
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 13:00
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations