SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTIAM (3 LOTS)

Aptitude : L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Lettre de candidature dûment complétée.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- En cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement.
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Capacité économique : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique.
- L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d’assurances, en cours de validité et l’inscription.
- L’attestation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d’assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF), pour les entreprises d’assurance.

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Capacité technique : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Ressources humaines et techniques ;
- Références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature, datant de moins de trois années.

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.