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Services d'assurances pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63

Services Procédure ouverte 3 42j restants
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Acheteur
Nom officielMaison de Retraite de Chantelle
SIRET26030002500012
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse18 PLACE DE LA CHAUME, 03140 CHANTELLE
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailaccueil@ehpad-chantelle.fr
Téléphone+33 470906320
Procédure
TitreServices d'assurances pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63
DescriptionSouscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63, dont la Maison de Retraite de Chantelle assure la coordination : EHPAD d'Aigueperse, EHPAD de Gannat, EHPAD de Bellerive-sur-Allier, EHPAD de Lapalisse, EHPAD de Cerilly, EHPAD Le Montet, EHPAD de Chantelle, EHPAD de Maringues, EHPAD Cosset, EHPAD de Montmarault, EHPAD/FDV d'Ébreuil-Echassières, EHPAD de Pionsat, EHPAD d'Effiat et EHPAD de Randan.
Identifiant34a07d55-af8c-43cd-b4d4-b4c62834e805
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurances Responsabilité Civile
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres07/09/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Lot 2 — Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66513100
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres07/09/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Lot 3 — Assurance Dommages Aux Biens
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres07/09/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Lot 4 — Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66515200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres07/09/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Lot 5 — Risques statutaires du Personnel CNRACL
DescriptionServices d'assurance
NatureServices
CPV66512000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres07/09/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisations
Maison de Retraite de Chantelle
SIRET26030002500012
Adresse18 PLACE DE LA CHAUME, 03140 CHANTELLE
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailaccueil@ehpad-chantelle.fr
Telephone+33 470906320
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
SIRET17630005100024
Adresse6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone04 73 14 61 00
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant51ce53e2-c24e-4e74-998d-5cb32014b410
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/07/2026 a 10:30
LangueFrançais
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