SERVICES D'ASSURANCES POUR PARIS SACLAY CANCER CLUSTER (LOT 1 : Prévoyance et LOT 2 : complémentaire santé)
Paris Saclay Cancer Cluster recherche un professionnel de l'assurance pour gérer ses polices d'assurance, comprenant 2 lots : Prévoyance et Complémentaire Santé. Les détails financiers ne sont pas précisés.
SERVICES D'ASSURANCES POUR PARIS SACLAY CANCER CLUSTER (LOT 1 : Prévoyance et LOT 2 : complémentaire santé)
Description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC
Identifiant
289adc30-4289-47b6-aa0a-63144042ff95
Ref. interne
2026-05
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
CPV additionnel
66512000
Lieu d'exécution
NUTS
FR107
Ville
Villejuif
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Paris Saclay Cancer Cluster
- Pscc Connect
- Pscc Boost
Conformément aux dispositions de la convention constitutive de groupement de commande, coordonnateur du groupement de commandes désigné est : Paris Saclay Cancer Cluster.
Il a la charge de la passation, de la signature, de la notification mais aussi de l'exécution de l'accord-cadre.
Tous les aspects de la gestion, y compris les paiements et la gestion des prestations, transiteront par le coordonnateur.
Chaque membre du groupement devra suivre l'exécution de l'accord-cadre, sous la supervision du coordonnateur.
La co-assurance est autorisée.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.
Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit