Acheteur

Nom officiel	Dracénie Provence Verdon Agglomération
SIRET	24830049300124
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 rue des Endronnes, 83300 Draguignan
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	cadmarches@dracenie.com
Téléphone	+33 494603484
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires
Description	Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
Identifiant	9b79c791-3a20-437e-8af3-e6010c568e28
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Draguignan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Risque Statutaires
Description	Marché de services d’assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Draguignan, FRL05, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	11/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Delais

Les délais d'introduction des recours auprès du Tribunal de Toulon compétent sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1a0167ef-731d-48f9-86c1-59d1c143503d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 17:23
Langue	Français

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