Acheteur

Nom officiel	Ville d'Avallon
SIRET	21890025600015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	37 Grande Rue Aristide Briand, 89200 AVALLON
NUTS	FRC14
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	marchespublics@ville-avallon.fr
Téléphone	+33 386349323
Site internet	https://ville-avallon.fr

Procédure

Titre	Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS
Identifiant	c2e9b4e4-3193-4f14-b85b-16d0a9b63b69
Ref. interne	Avallon-2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRC14, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (66j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7a243a05-a246-4872-902e-c9c754bc547a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 14:27
Langue	Français

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