SERVICES D'ASSURANCES TRAVAUX POUR LA BLANCHISSERIE HOSPITALIERE DE LA SAUCONA
Acheteur
| Nom officiel | GIE BLANCHISSERIE SAUCONA |
|---|---|
| SIRET | 44386937500024 |
| Adresse | 69400 Gleize |
| Point de contact | GIE blanchisserie |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-nrn7gLfJC |
Procédure
| Titre | SERVICES D'ASSURANCES TRAVAUX POUR LA BLANCHISSERIE HOSPITALIERE DE LA SAUCONA |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - La gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Dommage ouvrage o Lot 2 : Tous Risques Chantier o Lot 3: Responsibilité Civile Maître d'Ouvrage - Le placement des risques à 100%, - Et une mission de conseil et d'accompagnement. |
| Identifiant | 2026-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | GLEIZE - 69400 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/06/2026 pm 12:00 (44j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
Capacité économique : Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
Capacité technique : Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
Capacité économique : Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
Capacité technique : Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
Les candidats doivent justifier des éléments suivants :
-Agrément ACPR 13 Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
-Certificat ORIAS 14 Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances.
L'attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :
- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie d'assurances.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires sur un même lot.
En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement.
Concernant la durée :
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, la durée est scindée de la manière qui suit :
-Pour le contrat Tous Risque Chantier et responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage : de l'ouverture des travaux jusqu'à la réception définitive
-Pour le contrat Dommage Ouvrage : de la réception définitive de l'ouvrage pendant 10 ans
Le marché prendra effet à la notification par le maitre d'ouvrage des l'ouverture du chantier pour les 3 polices.
-Agrément ACPR 13 Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
-Certificat ORIAS 14 Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances.
L'attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :
- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie d'assurances.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires sur un même lot.
En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement.
Concernant la durée :
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, la durée est scindée de la manière qui suit :
-Pour le contrat Tous Risque Chantier et responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage : de l'ouverture des travaux jusqu'à la réception définitive
-Pour le contrat Dommage Ouvrage : de la réception définitive de l'ouvrage pendant 10 ans
Le marché prendra effet à la notification par le maitre d'ouvrage des l'ouverture du chantier pour les 3 polices.
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