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Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée recherche des services pour l'exploitation de ses infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales. Le marché est divisé en 2 lots : Val de Saône et Dombes.

Services Procédure ouverte 1 38j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Dombes Saône Vallée
SIRET200042497
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse627 Route de Jassans, 01600 Trévoux
NUTSFRK21
PaysFrance
Emailq.portier@ccdsv.fr
Téléphone0763558838
Site internethttps://ccdsv.fr/
Profil acheteurhttps://marchespublics.ain.fr/
Procédure
TitreServices d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
DescriptionMarché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Identifiant839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299
Ref. interne2607S
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal65120000
Lieu d'exécution
NUTSFRK21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2607SL01 — Val de Saône
4 400 000 EUR
DescriptionLot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.
NatureServices
CPV65120000
LieuFRK21, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/04/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lyon
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Lot 2607SL02 — Dombes
4 000 000 EUR
DescriptionLot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
NatureServices
CPV65120000
LieuFRK21, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 24/04/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lyon
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisations
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
SIRET200042497
Adresse627 Route de Jassans, 01600 Trévoux
NUTSFRK21
PaysFrance
Emailq.portier@ccdsv.fr
Telephone0763558838
Site webhttps://ccdsv.fr/
Tribunal Administratif de Lyon
SIRET176 900 058 00015
Adresse184 Rue Duguesclin, 69003 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone04 87 63 50 00
Site webhttps://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantcf074748-7ab0-479b-b50c-8a9adb18e8bc
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/03/2026 a 15:00
LangueFrançais
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