Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires

Aptitude : Le marché sera attribué à des structures d’Insertion par l’Activité Économique (I.A.E) ou structures équivalentes, agréées par l’État. Les candidats doivent être conventionnés par l’État en qualité de Structure de l’Insertion par l’Activité Économique et doivent pouvoir justifier de ce conventionnement (copie à joindre à l’offre transmise).
Les candidats doivent fournir également le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes, le DC2 ou pièces équivalentes, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du CCP.
Capacité économique : Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : Les candidats doivent fournir :
1/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3/ Le ou les documents permettant de justifier que le candidat soumissionnant entre bien dans la catégorie des SIAE, au sens de l’article L.5132-4 du code du travail.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation doivent être dématérialisés et se faire via le profil d’acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie dématérialisée au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et s’étant identifiées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.