Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Ile de France Mobilités recherche des services pour développer et maintenir une solution de vente de titres dématérialisés sur mobile, incluant des téléphones Samsung et iOS. Le marché n'a pas de montant spécifié.
Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Description
Le présent marché a pour objet le développement, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'une solution permettant la vente de titre dématérialisé sur téléphone mobile. Le périmètre de ce marché couvre les téléphones disposant de la technologie eSE Samsung, ainsi que les téléphones iOS à travers l'Apple Wallet.
Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant
e87c77d4-c582-4cef-8c78-ed93e406c8d8
Ref. interne
2026-002
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72200000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
0 EUR
La dévolution en lots séparés risquant de conduire à une procédure infructueuse, le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique.
En outre, la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ce qui justifie également l'absence d'allotissement conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique.
Les détails relatifs à ces justifications sont précisées à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
Lot
Intitule
Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Description
Le marché concerné par la présente consultation a pour objet le développement, la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance d’une solution permettant la vente de titre dématériali-sé sur téléphone mobile. Le périmètre de ce marché couvre les téléphones disposant de la technologie eSE Samsung, ainsi que les téléphones iOS à travers l’Apple Wallet.
Les objectifs ainsi que les conditions d’exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au présent DCE.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.