Acheteur

Nom officiel	Ville de Mulhouse
SIRET	21680224900013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Rue Pierre et Marie Curie, 68948 Mulhouse Cedex 9
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone	0389325858
Site internet	https://www.mulhouse.fr/
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Procédure

Titre	Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Identifiant	e294eb58-7c57-4482-90ae-50f254427b0f
Ref. interne	2026S0020
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85200000
CPV additionnel	85210000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	340 000 EUR

Lot

Intitule	Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
Nature	Services
CPV	85200000
CPV add.	85210000
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	4 ans
Montant estimé	340 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/04/2026 à 11:30 (28j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5ae915f5-deb1-4506-b5c1-ecd8e64ddd57
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 15:18
Langue	Français

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