Acheteur

Nom officiel	ENAC
SIRET	19311256200015
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Éducation
Adresse	7, avenue Edouard BELIN, 31055 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Clara MARTIN-BOUTAULT
Email	clara.martin-boutault@enac.fr
Téléphone	0562174440
Site internet	https://www.enac.fr/fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Services de certification de personnels de la sûreté aérienne.
Description	L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant le service de certification de personnels de la sûreté aérienne.
Identifiant	f3364af1-35f6-4294-9149-9454a68b42c6
Ref. interne	202600TIC015
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Services de certification des personnels de la sûreté aérienne
Description	L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant le service de certification de personnels de la sûreté aérienne.
Nature	Services
CPV	72200000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eb4e6ae0-da27-42fc-bf23-8a51b99f23b9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/03/2026 a 13:51
Langue	Français

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